Contrat de Vie Scolaire
Dans un souci d’ouverture et de simplicité, nous souhaitons que ce contrat, en référence au projet éducatif, favorise la formation morale et civique, afin que chaque jeune scolarisé acquiert confiance, sens des responsabilités et soit apte à s’insérer dans la société.
Il doit permettre à l’élève de s’épanouir tout en respectant les règles établies, et de vivre en harmonie avec les autres. Aussi, devra-t-il à certains moments, gérer seul son comportement et acquérir son autonomie notamment pendant les intercours, les déplacements d’une salle à l’autre et, d’une façon générale, lors de tous les mouvements à l’intérieur et entre les bâtiments.
Ce contrat s’applique également à l’extérieur lors des différentes sorties organisées par l’établissement.
L’inscription dans notre établissement nécessite l’adhésion aux règles préalablement définies de manière collective.
Utilisation du carnet de liaison
Le carnet de liaison est obligatoire.
Il ne doit être ni détérioré, ni griffonné.
L’élève doit l’avoir constamment avec lui et le présenter à toute demande.
Les parents doivent le regarder régulièrement et le signer chaque fois que nécessaire.
En cas de perte ou de détérioration, la famille devra demander par écrit le remplacement du carnet de laison qui lui sera alors facturé.
Discipline générale et tenue.
Tous les élèves adopteront une tenue vestimentaire propre et décente et auront un comportement correct.
Par exemple : les casquettes, les boucles d’oreilles pour les garçons, les piercings visibles peuvent apparaître comme provocants pour l’entourage, ainsi que certains vêtements, le short trop court (tolérance à mi-cuisse), la mini-jupe, les hauts pour les filles ainsi que les pantalons pour les garçons laissant expressément apparaître les sous-vêtements sont donc interdits dans l’enceinte de l’établissement.
Le comportement et les attitudes de chacun resteront dans les limites de ce que la décence peut autoriser dans une communauté scolaire.
Le respect d’autrui et la politesse sont une obligation impérieuse de la vie en communauté. Aussi, aucune brimade, aucun geste de brutalité, aucune marque d’humiliation ou violence verbale ne sera tolérée.
La détention de téléphone portable, baladeur, radio, jeux électroniques et appareil photographique dans l’enceinte de l’établissement est interdite : il y a, en effet, risque de perte, détérioration ou vol dont l’établissement ne saurait assumer la responsabilité. Tout appareil de ce genre sera confisqué pour une durée de sept jours, les parents pourront récupérer l’objet auprès du Chef d’Etablissement.
Il est par ailleurs formellement déconseillé aux élèves de venir en classe avec des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. Afin d’éviter les vols, les élèves s’efforceront de garder sur eux, en toute circonstance, les objets susceptibles de susciter la convoitise, en particulier les calculatrices et les portefeuilles.
Conformément au décret du 29 mai 1992, les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l’établissement. La consommation et la détention de tabac sont donc strictement interdites. Tout élève pris en train de fumer dans l’établissement encourt une sanction.
Tout commerce au sein ou aux abords de l’établissement est également prohibé.
Propreté, Respect du matériel et de l’environnement
L’environnement dont bénéficie l’élève est un bien collectif qu’il est nécessaire de protéger ; le maintien de la propreté des locaux permet un mieux-vivre ensemble.
Ainsi, les élèves s’abstiendront-ils de jeter des papiers dans les locaux ou dans la cour. Ils devront participer au service de classe dont l’organisation sera définie dans les premiers jours de la rentrée scolaire, ceci par respect du personnel d’entretien.
Par ailleurs, nourriture, boissons, friandises, chewing-gum ne pourront être consommés dans les locaux fermés. Introduire, diffuser ou consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants relèvent de la même interdiction.
Les élèves veilleront à ne pas dégrader le matériel, le mobilier et les outils mis à leur disposition.
Dans le cas où un élève occasionnerait volontairement ou non des dégradations, celui-ci sera tenu d’assurer la remise en état, voire le remplacement du matériel dégradé ou détérioré ; les parents règleront alors les dépenses afférentes.
Plus particulièrement :
Les élèves devront veiller à ne pas détériorer le matériel lié à la sécurité (extincteurs, portes coupe-feu, etc.) . Une telle attitude, en effet, mettrait en danger la collectivité et constituerait une faute grave.
Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou tout produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, etc.)
Les consignes de sécurité seront affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte, réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté ;
Les manuels scolaires devront être couverts. Il est recommandé que toutes affaires personnelles soient marquées au nom de l’élève. Tout livre non restitué en fin d’année ou détérioré sera facturé.
Absences
En cas d’absence, la famille doit en informer l’Etablissement au 04 67 73 88 02 le plus rapidement possible (laisser un message sur le répondeur lors d’un appel avant 08h00, ou bien un e-mail sur viescolairelapresentation@orange.fr)
A son retour et avant d’entrer en cours, l’élève doit impérativement remettre au Surveillant ou au Cadre Educatif un billet d’absence du carnet de liaison daté, motivé et signé.
Toute absence pour maladie supérieure à 5 jours nécessite un certificat médical, qui doit être remis ou adressé à l’Etablissement dès que possible et au maximum dans un délai d’une semaine à partir du jour de l’arrêt.
Autorisations d’absence :
Des permissions d’absence peuvent être accordées pour des motifs importants. Pour une absence prévisible, la famille est tenue de solliciter l’autorisation à l’avance par courrier ou par l’intermédiaire du carnet de liaison en indiquant avec précision le motif de la demande. Seul le Chef d’Etablissement est habilité à accorder des autorisations d’absence durant le temps scolaire.
En cas de dispense d’EPS, l’élève doit assister au cours et ne peut se rendre en étude qu’avec l’autorisation du professeur, comme le stipule la loi.
Les retards
La ponctualité est une condition nécessaire au bon déroulement du cours. C’est aussi une marque de respect, de savoir-vivre et de politesse envers ses camarades, les enseignants et le personnel de l’Etablissement.
Les élèves sont invités à entrer dans l’enceinte de l’Etablissement dès leur arrivée. Ils ne s’attardent pas aux abords, où leur présence peut être gênante pour la circulation.
L’élève arrivant au collège après la sonnerie est considéré comme en retard, et doit venir faire enregistrer son retard auprès du personnel de surveillance sur son carnet de liaison. Le responsable légal devra le contresigner.
Les retards sont comptabilisés et font l’objet de sanctions lorsqu’ils sont excessifs ou injustifiés.
Rattrapage des cours
Absence inférieure à trois jours consécutifs :
L’élève organise lui-même le rattrapage de ses cours. Il est aidé en cela par son binôme qui lui note les devoirs.
Absence supérieure à trois jours scolaires consécutifs pour cause de maladie :
Les cours et leçons sont photocopiés par l’Etablissement selon les modalités suivantes :
Deux élèves référents par classe (nommés par le professeur principal) sont chargés d’effectuer les photocopies. Ils les remettent ensuite au cadre d’éducation dans une pochette. A charge pour la famille de demander les cours et de les récupérer (ou de les faire transiter par un(e) camarade).
Incapacité temporaire d’écrire :
L’élève effectue lui-même le rattrapage de ses cours (possibilité de faire les photocopies au secrétariat).
N.B. : Pour les deux derniers cas, les photocopies peuvent être effectuées avant 8h30, pendant les heures d’étude ou après 16h55, mais pas pendant les cours ni les récréations.
Santé
En cas de maladie, malaise ou accident durant un cours ou une étude, l’élève est conduit à l’Accueil, muni de son carnet de liaison, accompagné par un délégué de classe.
Médicaments :
Les médicaments peuvent présenter un danger. Il est rigoureusement interdit aux élèves d’avoir en leur possession le moindre médicament. En cas de traitement, ceux-ci doivent être remis à l’Accueil avec l’ordonnance du médecin ou une lettre des parents précisant les conditions dans lesquelles ils doivent être pris.
En cas de maladie pendant la journée :
Les parents sont prévenus le plus rapidement possible et sont invités à venir récupérer leur enfant dans l’établissement. Le personnel n’est pas habilité à donner des médicaments aux élèves.
En cas de blessure, d’accident ou de maladie grave :
Les responsables de l’Etablissement prendront les mesures d’urgence qu’ils jugent nécessaires, dans tous les cas la famille sera prévenue le plus rapidement possible.
Communication, liaison
Affichage :
Tout affichage, toute distribution de document à l’intérieur de l’Etablissement suppose l’accord préalable du Chef d’Etablissement.
Les élèves délégués :
En début d’année scolaire, chaque classe élit deux élèves délégués qui réfléchissent à l’animation de la classe avec leur professeur principal : les élèves délégués doivent être reconnus par leurs camarades de classe et par l’équipe éducative, particulièrement sur le plan du comportement. Les élèves délégués participent en partie au Conseil de Classe, pendant lequel un bilan général est effectué sur le terme passé, ainsi qu’aux différentes commissions de Vie Scolaire et Self.
Liaison avec les parents :
Le dialogue avec les familles est réalisée grâce :
– Au cahier de texte de la classe tenu à jour ;
– Au cahier de texte en ligne sur le site du collège ;
– Au carnet de liaison qui sert de lien permanent ;
– Aux rencontres Parents/Enseignants (deux fois dans l’année scolaire) ;
– A la possibilité de prendre rendez-vous avec un membre de l’équipe éducative (en passant par le carnet de liaison).
Bulletins scolaires :
L’année est divisée en trois termes qui donnent lieu à l’édition d’un bulletin.
Au demi-terme, des relevés de notes permettent de suivre les travaux courants. Les bulletins et relevés de notes sont transmis aux parents par voie postale ou lors des rencontres Parents/Enseignants.
Education physique et sportive
Conformément aux instructions officielles, la participation au cours est obligatoire. Pendant les séances d’E.P.S. hors de l’établissement, l’élève doit respecter le contrat de vie scolaire.
Dispense :
– pour une inaptitude légère, l’enseignant peut dispenser l’élève de pratique (1 séance), au vu de la condition de l’élève ou sur demande écrite des parents.
– pour une inaptitude supérieure à une semaine, un certificat médical sera exigé dispensant l’élève de la pratique, mais en aucun cas de sa présence en cours (sauf impossibilité de déplacement).
– en cas de certificat de longue durée, la présence en cours reste obligatoire, l’élève suit les cours et est évalué de manière différente (règlement, arbitrage, organisation…).
Tenue :
Une tenue de sport est obligatoire, elle est définie de la façon suivante :
– short, jogging ou tenue de détente sans poches latérales sur les jambes, tee-shirt ou sweat-shirt selon la saison.
Prévoir un vêtement de pluie quand cela est nécessaire (déplacements).
– chaussures : seules les chaussures de sport permettant une bonne tenue du pied sont acceptées, obligatoirement lacées, une semelle à talon amortisseur est recommandée.
– lors des périodes de grosses chaleurs, une protection du soleil est autorisée (à l’appréciation de l’enseignant) : lunettes, casquettes, cela uniquement sur les terrains de sport.
Durant le cours :
Comme pour tous les cours, les chewing-gums sont interdits.
Les objets de valeur (bijoux, montre, portable…) ne sont pas autorisés en cours d’E.P.S.
Les enseignants déclinent toute responsabilité en cas de perte.
Tout élève en possession d’un téléphone portable ou d’un baladeur se verra confisquer l’appareil qui sera remis à la direction auprès de laquelle les parents pourront le récupérer.
L’élève pourra aller aux toilettes ou boire avant ou après les cours sans que cela doive retarder le début de la séance ou pénaliser le cours suivant.
Pendant le cours c’est l’enseignant qui le permet de façon individuelle ou collective.
Utilisation du matériel et des installations sportives :
L’ensemble des élèves est responsable du matériel utilisé. Les élèves de service de la semaine sont responsables du transport et décompte du matériel.
Pour des raisons évidentes de sécurité et de confort d’utilisation, il est impératif de respecter les installations mises à disposition par l’établissement ou la municipalité. Leur usage doit se faire suivant les indications des enseignants.
Trajets :
L’appel est effectué avant le départ de l’établissement. Tous les élèves doivent revenir dans l’établissement en fin de séance où un dernier appel sera fait.
Sur les trajets, les élèves marchent en rang par deux de façon groupée, sans crier, courir ou se bousculer, en respectant les autres usagers.
Ils sont encadrés par les délégués et suppléants à l’avant et à l’arrière. Ils s’arrêtent à chaque intersection et attendent le signal de l’enseignant pour poursuivre.
Suivi du comportement :
Le comportement est évalué et entre dans la note du cycle.
Chaque manquement à ces règles sera sanctionné.
Sanctions
Les sanctions sont progressives et adaptées à la gravité des défaillances constatées. Elles visent à faire comprendre à l’élève que son comportement est gênant pour l’Etablissement ou pour son entourage, qu’il doit respecter les règles de vie collective qu’il a acceptées en s’inscrivant, et prendre conscience de la portée de ses actes et de ses paroles.
Les manquements aux règles définies dans le contrat de vie scolaire sont sanctionnés par les personnes qui ont une responsabilité éducative au sein de l’Etablissement.
Les sanctions en vigueur dans l’Etablissement sont les suivantes :
La remarque de travail : lors d’un manque de travail scolaire
L’observation de discipline : lors d’un non-respect du Contrat de Vie Scolaire
La Retenue :
– soit après quatre observations de discipline obtenues dans le terme,
– soit après quatre remarques de travail obtenues dans le terme,
– directement selon l’importance de la faute.
Le conseil d’alerte : généralement après trois retenues, une rencontre avec la famille est organisée pour l’informer du comportement de leur enfant et l’analyser plus en détail.
Le Conseil de Discipline : il est convoqué par le Chef d’Etablissement, de sa propre initiative ou à la demande explicite de la majorité absolue de l’équipe pédagogique.
Le Conseil de Discipline est composé des membres de la communauté éducative. La présence de toute personne non invitée est interdite.
L’Exclusion temporaire : décidée par le Chef d’Etablissement.
L’Exclusion définitive : décidée par le Chef d’Etablissement à l’issue d’un Conseil de Discipline.
Les fautes graves susceptibles d’entraîner une exclusion définitive sont en particulier les actes de violence (bagarres, insultes envers les adultes…), les vols, le racket, la dégradation volontaire des locaux, du matériel ou du mobilier, la consommation ou la vente de drogue, les trafics en tous genres. Ces faits feront en outre l’objet d’un signalement aux services de police ou de gendarmerie.
Les élèves ou leurs parents ont le droit de faire part de leurs observations à la personne qui a pris une sanction lorsque les informations à l’origine de la sanction sont incomplètes ou erronées mais, une fois la sanction confirmée, elle devra être appliquée.
Les dégradations volontaires seront sanctionnées et donneront lieu à réparation financière.